Arrêté du 11 mars 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 11 mars 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers), la personne dont le nom suit :
M. GOBANDA (Serge, Constantin), né le 1er juin 1973 à Bouar (République centrafricaine).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Résumé. Un médecin étranger est autorisé à exercer en France dans la spécialité médecine du travail.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 11 mars 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers), la personne dont le nom suit :
M. GOBANDA (Serge, Constantin), né le 1er juin 1973 à Bouar (République centrafricaine).

Historique des versions

Source : Légifrance