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Arrêté du 11 mars 2020

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Article 2

La lutte contre le ToBRFV est obligatoire sur tout le territoire national dans les conditions fixées par le présent arrêté. Conformément à l'article D. 251-2-5 du code rural et de la pêche maritime (Protection des végétaux contre les organismes nuisibles), le préfet de région peut édicter des mesures complémentaires à celles prévues par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2023

Créé le 14 mars 2020 · Abrogé le 10 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lutte obligatoire contre le ToBRFV sur tout le territoire

Résumé. Un arrêté oblige la lutte contre le virus ToBRFV partout en France, avec des mesures supplémentaires possibles par les préfets de région.

La lutte contre le ToBRFV est obligatoire sur tout le territoire national dans les conditions fixées par le présent arrêté. Conformément à l'article D. 251-2-5 du code rural et de la pêche maritime (Protection des végétaux contre les organismes nuisibles), le préfet de région peut édicter des mesures complémentaires à celles prévues par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 2020 au dimanche 9 juillet 2023

Source : Légifrance