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Arrêté du 11 mars 2021

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'un nouveau médicament pour l'inflammation oculaire chez les jeunes

Résumé. Un nouvel arrêté autorise un médicament pour traiter l'inflammation oculaire chez les enfants et adolescents souffrant d'arthrite.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;

Vu les avis de la commission de la transparence,

Arrêtent :

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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics

Résumé. Les médicaments autorisés pour les collectivités et services publics ont été mis à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Publication de l'arrêté et de son annexe au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Autorisation du médicament IMRALDI pour l'inflammation oculaire

Résumé. Un nouveau médicament, IMRALDI, est autorisé pour traiter l'inflammation oculaire chez les enfants et adolescents souffrant d'arthrite.

Fait le 11 mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 11 mars 2021
Article 1
Article 2
Annexe