Arrêté du 11 mars 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 11 octobre 2019 susvisé (Conditions pour la prise en charge précoce de médicaments et produits de santé) est ainsi modifié :
1° L'article 2 (Conditions et modalités de la prise en charge précoce de produits ou prestations par la sécurité sociale) est supprimé ;
2° A l'article 3 (Conformité et transmission des dossiers), les mots : « aux articles 1 (Modification de l'arrêté du 11 octobre 2019) et 2 (Conditions et modalités de la prise en charge précoce de produits ou prestations par la sécurité sociale) » et « aux dossiers types disponibles » sont respectivement remplacés par les mots : « à l'article 1 (Modification de l'arrêté du 11 octobre 2019) » et « au dossier type disponible » ;
3° A l'article 4 (Mention de la prise en charge transitoire sur l'ordonnance), les mots : « et du III de l'article R. 165-90 du même code », « ou d'un produit ou une prestation pris en charge au titre de l'article précité R. 165-90 » et « /produit ou prestation » sont supprimés.

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Modification de l'arrêté du 11 octobre 2019

Résumé. Un nouvel arrêté change un ancien en supprimant un article et en modifiant deux autres.

L'arrêté du 11 octobre 2019 susvisé (Conditions pour la prise en charge précoce de médicaments et produits de santé) est ainsi modifié :
1° L'article 2 (Conditions et modalités de la prise en charge précoce de produits ou prestations par la sécurité sociale) est supprimé ;
2° A l'article 3 (Conformité et transmission des dossiers), les mots : « aux articles 1 (Modification de l'arrêté du 11 octobre 2019) et 2 (Conditions et modalités de la prise en charge précoce de produits ou prestations par la sécurité sociale) » et « aux dossiers types disponibles » sont respectivement remplacés par les mots : « à l'article 1 (Modification de l'arrêté du 11 octobre 2019) » et « au dossier type disponible » ;
3° A l'article 4 (Mention de la prise en charge transitoire sur l'ordonnance), les mots : « et du III de l'article R. 165-90 du même code », « ou d'un produit ou une prestation pris en charge au titre de l'article précité R. 165-90 » et « /produit ou prestation » sont supprimés.

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