Arrêté du 11 mars 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Gruyère sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3164be2b-eacd-4347-bad7-b46d03016304.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des règles de l'accord de régulation de l'offre de Gruyère

Résumé. Les règles pour réguler l'offre de Gruyère sont disponibles en ligne sur le site du ministère de l'agriculture.

Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Gruyère sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3164be2b-eacd-4347-bad7-b46d03016304.

Historique des versions

Source : Légifrance