Arrêté du 11 mars 2021

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CORNIER (Jean-Louis, Nicolas, Daniel, Claude) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « David BAGOT, Notaire » à la résidence de Hyères (Var).
M. CORNIER (Jean-Louis, Nicolas, Daniel, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « David BAGOT, Notaire », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Hyères (Var).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « David BAGOT, Notaire » est ainsi modifiée : « David BAGOT et Jean-Louis CORNIER, Notaires ».

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Changement de statut d'un notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire salarié devient associé dans une société de notaires et change le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CORNIER (Jean-Louis, Nicolas, Daniel, Claude) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « David BAGOT, Notaire » à la résidence de Hyères (Var).
M. CORNIER (Jean-Louis, Nicolas, Daniel, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « David BAGOT, Notaire », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Hyères (Var).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « David BAGOT, Notaire » est ainsi modifiée : « David BAGOT et Jean-Louis CORNIER, Notaires ».

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