Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et création d'articles dans l'annexe d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 11 mars 2021 modifie plusieurs articles de l'annexe de l'arrêté du 26 février 2018 et en crée un nouveau.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2018Art. Annexe 1 → Version 4Arrêté du 26 février 2018Art. Annexe 2 → Version 4Arrêté du 26 février 2018Art. Annexe 3 → Version 4
-Arrêté du 26 février 2018Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7, Art. Annexe 8
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2018Art. Annexe 9
-Arrêté du 26 février 2018Art. Annexe 9
1 version
1 créé
8 modifiés