Arrêté du 11 mars 2021

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2021 met à jour et ajoute des articles dans l'annexe d'un arrêté précédent.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification et création d'articles dans l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 11 mars 2021 modifie plusieurs articles de l'annexe de l'arrêté du 26 février 2018 et en crée un nouveau.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2018Art. Annexe 1 → Version 4Arrêté du 26 février 2018Art. Annexe 2 → Version 4Arrêté du 26 février 2018Art. Annexe 3 → Version 4
-Arrêté du 26 février 2018
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7, Art. Annexe 8

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2018Art. Annexe 9
-Arrêté du 26 février 2018
Art. Annexe 9

En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2021

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