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Arrêté du 11 octobre 1979

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Article 2

Les armes visées à l'article 1er du présent arrêté sont acheminées, sous couvert d'un titre de transit national ou international, du bureau de douane d'entrée jusqu'à établissement de la direction technique des armements terrestres à Bourges.

Les frais d'envoi de ces armes sont à la charge de l'importateur.

Toutefois, ces dispositions ne concernent pas les armes importées par la voie postale qui sont acheminées par l'administration postale du bureau de douane d'entrée jusqu'à l'organisme cité à l'alinéa précédent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 octobre 1995

Créé le 24 octobre 1979 · Abrogé le 8 octobre 1995

Les armes visées à l'article 1er du présent arrêté sont acheminées, sous couvert d'un titre de transit national ou international, du bureau de douane d'entrée jusqu'à établissement de la direction technique des armements terrestres à Bourges.

Les frais d'envoi de ces armes sont à la charge de l'importateur.

Toutefois, ces dispositions ne concernent pas les armes importées par la voie postale qui sont acheminées par l'administration postale du bureau de douane d'entrée jusqu'à l'organisme cité à l'alinéa précédent.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-10-11 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 octobre 1995

En vigueur du mercredi 24 octobre 1979 au samedi 7 octobre 1995

Source : Légifrance