Créé le 24 octobre 1979 · Abrogé le 8 octobre 1995
Les opérations d'apurement des titres de transit et le dédouanement pour la mise à la consommation des armes classées dans la 8e catégorie (alinéa a) définie par l'article 1er du décret susvisé du 12 mars 1973 doivent s'effectuer auprès du bureau de douane de Bourges-CRD.