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Arrêté du 11 octobre 1979

Article 3

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Article 3

Les opérations d'apurement des titres de transit et le dédouanement pour la mise à la consommation des armes classées dans la 8e catégorie (alinéa a) définie par l'article 1er du décret susvisé du 12 mars 1973 doivent s'effectuer auprès du bureau de douane de Bourges-CRD.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 octobre 1995

Créé le 24 octobre 1979 · Abrogé le 8 octobre 1995

Les opérations d'apurement des titres de transit et le dédouanement pour la mise à la consommation des armes classées dans la 8e catégorie (alinéa a) définie par l'article 1er du décret susvisé du 12 mars 1973 doivent s'effectuer auprès du bureau de douane de Bourges-CRD.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 octobre 1995

En vigueur du mercredi 24 octobre 1979 au samedi 7 octobre 1995

Source : Légifrance