Créé le 24 octobre 1979 · Abrogé le 8 octobre 1995
Le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 octobre 1979
Le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 octobre 1979 · Abrogé le 8 octobre 1995
Le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 8 octobre 1995
En vigueur du mercredi 24 octobre 1979 au samedi 7 octobre 1995
Source : Légifrance