Arrêté du 11 octobre 2000

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Limousin, les dispositions de l'accord régional de salaires (Limousin) du 7 février 2000 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1962, tel qu'étendu par arrêté du 11 juillet 2000.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Limousin, les dispositions de l'accord régional de salaires (Limousin) du 7 février 2000 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1962, tel qu'étendu par arrêté du 11 juillet 2000.

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