Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 octobre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 octobre 2002, M. Le Bas (Arnaud) est nommé représentant titulaire du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications, en remplacement de M. Teillard (Jérôme).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 octobre 2002, M. Le Bas (Arnaud) est nommé représentant titulaire du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications, en remplacement de M. Teillard (Jérôme).

Historique des versions

Source : Légifrance