Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Evain, chargé de mission, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Arrêté du 11 octobre 2005
Article 3
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Article 3
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Evain, chargé de mission, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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