Arrêté du 11 octobre 2011

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Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 11 octobre 2011, sont nommées membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, pour une durée de quatre ans, les personnes dont les noms suivent :
Dans la catégorie des personnalités exerçant ou ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires aux enchères publiques
M. Jean-Claude ANAF, commissaire-priseur habilité à diriger des ventes volontaires à Lyon.
Suppléant :
M. François DE RICQLES, président de Christie's.

Dans la catégorie des personnalités qualifiées
en matière de ventes volontaires aux enchères publiques

M. Jacques LE PAPE, inspecteur général des finances.
Suppléant :
M. Jacques, Joseph ROSSI, avocat au barreau de Paris.

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Nominations au Conseil des ventes volontaires

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2011 nomme des membres pour le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 11 octobre 2011, sont nommées membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, pour une durée de quatre ans, les personnes dont les noms suivent :
Dans la catégorie des personnalités exerçant ou ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires aux enchères publiques
M. Jean-Claude ANAF, commissaire-priseur habilité à diriger des ventes volontaires à Lyon.
Suppléant :
M. François DE RICQLES, président de Christie's.

Dans la catégorie des personnalités qualifiées
en matière de ventes volontaires aux enchères publiques

M. Jacques LE PAPE, inspecteur général des finances.
Suppléant :
M. Jacques, Joseph ROSSI, avocat au barreau de Paris.

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