Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation de la direction du personnel militaire de la marine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 5 avril 2005Art. 2 : Organisation et missions de la direction du personnel militaire de la marine
→ Version 3Arrêté du 5 avril 2005Art. 4 : Rôle de la sous-direction "compétences" dans la marine
→ Version 3
- Arrêté du 5 avril 2005Art. 1, Art. 2, Art. 4