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Arrêté du 11 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Les destinataires potentiels des informations traitées sont, pour ce qui les concerne, les agents habilités des organismes mentionnés à l'article 1er (Dématérialisation des marchés publics avec PLACE) et les opérateurs économiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juin 2020

Créé le 21 octobre 2012 · Abrogé le 4 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux informations de la plate-forme PLACE

Résumé. Les informations traitées par la plate-forme des achats de l'État (PLACE) sont accessibles aux agents habilités et aux opérateurs économiques.

Les destinataires potentiels des informations traitées sont, pour ce qui les concerne, les agents habilités des organismes mentionnés à l'article 1er (Dématérialisation des marchés publics avec PLACE) et les opérateurs économiques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 octobre 2012 au mercredi 3 juin 2020

Source : Légifrance