Abrogé par Arrêté du 20 mai 2020 - art. 7
Créé le 21 octobre 2012 · Abrogé le 4 juin 2020
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Publication d'un arrêté relatif aux achats de l'État
Le directeur du service des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.