Arrêté du 11 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un accord sur la prévoyance des salariés agricoles

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2012 désigne le directeur des affaires financières, sociales et logistiques pour appliquer les règles d'un accord sur la prévoyance des salariés agricoles en Lorraine.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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