Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des definitions de fonctions de conseillers d'administration
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 28 juin 2012Art. 1-1 : Postes pour accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administrationArrêté du 28 juin 2012Art. 3 : Définition des postes de conseiller d'administration dans le secteur social et santé
- Arrêté du 28 juin 2012Art. 1, Art. 1-1, Art. 3