Arrêté du 28 juin 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 novembre 2013

Créé le 8 juillet 2012 · Abrogé le 27 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des postes de conseiller d'administration dans le secteur social et santé

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 7 juillet 2012 définit les postes de conseiller d'administration dans le secteur des affaires sociales et de la santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 juillet 2012 au mardi 26 novembre 2013

Source : Légifrance