Abrogé27 novembre 2013
Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2013 - art. 3
Créé le 8 juillet 2012 · Abrogé le 27 novembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des postes de conseiller d'administration dans le secteur social et santé
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 7 juillet 2012 définit les postes de conseiller d'administration dans le secteur des affaires sociales et de la santé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.