Arrêté du 11 octobre 2013

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 27 novembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2022

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Publication des postes pour les conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté publie une liste de postes pour les emplois de conseiller d'administration et de conseiller d'administration des affaires sociales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 novembre 2013 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance