Arrêté du 11 octobre 2018

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 28 octobre 2018 · Abrogé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur la télésurveillance

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 27 octobre 2018 confie à deux directrices la tâche de mettre en œuvre un nouvel arrêté concernant la télésurveillance dans le domaine de la santé.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 octobre 2018 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance