Arrêté du 11 octobre 2022

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

En application des dispositions du IV de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Organisation du vote électronique dans les élections professionnelles), il est créé une cellule d'assistance technique composée de représentants du service du numérique, du service des ressources humaines, de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture et le cas échéant d'autres services et opérateurs ainsi que de préposés du prestataire du système de vote électronique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 octobre 2026

Créé le 15 octobre 2022 · Abrogé le 12 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une cellule d'assistance technique

Résumé. Une équipe est formée pour aider avec le vote électronique.

En application des dispositions du IV de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Organisation du vote électronique dans les élections professionnelles), il est créé une cellule d'assistance technique composée de représentants du service du numérique, du service des ressources humaines, de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture et le cas échéant d'autres services et opérateurs ainsi que de préposés du prestataire du système de vote électronique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 octobre 2022 au dimanche 11 octobre 2026

Source : Légifrance