Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2026 - art. 42
Créé le 15 octobre 2022 · Abrogé le 12 octobre 2026
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Seuil Minimal de Clés de Chiffrement pour l'Ouverture de l'Urne Électronique
Pour l'ouverture de l'urne électronique, le seuil minimal de clefs de chiffrement à réunir est de trois, dont celle du président ou du secrétaire.