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Arrêté du 11 octobre 2022

Chapitre IV : Clés de chiffrement

Abrogé12 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des clés de chiffrement pour le vote électronique

Résumé. Les clés pour sécuriser le vote électronique sont partagées entre les membres du bureau et utilisées pour ouvrir l'urne virtuelle.
Abrogé12 octobre 2026

Créé le 15 octobre 2022 · Abrogé le 12 octobre 2026

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Détenue et attribution des clés de chiffrement pour le vote électronique

Résumé. Les clés de chiffrement pour le vote électronique sont gardées par les membres du bureau jusqu'à la fin du vote.

En application du III de l'article 11 du décret du 26 mai 2011 (Préparation du vote électronique), les membres du bureau de vote électronique centralisateur détiennent les clés de chiffrement, à l'exclusion des personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique par internet. Ces clés sont réparties dans les conditions fixées à l'article 11 (Attribution des clés de chiffrement pour le bureau de vote électronique). Elles sont attribuées de façon nominative et sont conservées sous la responsabilité de chacun des détenteurs, pendant la durée du scrutin jusqu'à la clôture du vote, selon des modalités qui en garantissent l'intégrité et la confidentialité.

Abrogé12 octobre 2026

Créé le 15 octobre 2022 · Abrogé le 12 octobre 2026

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Attribution des clés de chiffrement pour le bureau de vote électronique

Résumé. Pour le vote électronique, dix clés sont attribuées : une pour le président, une pour le secrétaire, et les autres sont réparties entre les délégués ou leurs remplaçants par tirage au sort.

Dix clés de chiffrement sont délivrées pour le bureau de vote électronique centralisateur.
Elles sont attribuées dans les conditions suivantes :
1° Une clé attribuée au président ;
2° Une clé attribuée au secrétaire ;
3° Huit clés attribuées parmi les délégués nommés par l'arrêté mentionné au dernier alinéa de l'article 8 (Composition et fonctionnement du bureau de vote électronique centralisateur) dans les conditions suivantes :

  • si le nombre de clés à répartir entre les délégués de liste est égal au nombre de délégués, chacun reçoit une clé ;
  • si ce nombre est inférieur au nombre de délégués, les clés sont attribuées par tirage au sort ;
  • si ce nombre est supérieur au nombre de délégués, les clés supplémentaires sont attribuées par tirage au sort aux suppléants des délégués de liste.

Les conditions de tirage au sort sont précisées dans l'arrêté prévu au dernier alinéa de l'article 8 (Composition et fonctionnement du bureau de vote électronique centralisateur) du présent arrêté.

Abrogé12 octobre 2026

Créé le 15 octobre 2022 · Abrogé le 12 octobre 2026

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Seuil Minimal de Clés de Chiffrement pour l'Ouverture de l'Urne Électronique

Résumé. Pour ouvrir l'urne électronique, trois clés sont nécessaires, dont une du président ou du secrétaire.

Pour l'ouverture de l'urne électronique, le seuil minimal de clefs de chiffrement à réunir est de trois, dont celle du président ou du secrétaire.

Abrogé depuis le lundi 12 octobre 2026

En vigueur du samedi 15 octobre 2022 au dimanche 11 octobre 2026

Chapitre IV : Clés de chiffrement
Article 10
Article 11
Article 12