Créé le 15 octobre 2022 · Abrogé le 12 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détenue et attribution des clés de chiffrement pour le vote électronique
Résumé. Les clés de chiffrement pour le vote électronique sont gardées par les membres du bureau jusqu'à la fin du vote.
En application du III de l'article 11 du décret du 26 mai 2011 (Préparation du vote électronique)Art. 11Préparation du vote électroniqueAvant un vote électronique, des tests sont faits et des clés de chiffrement sont créées et distribuées pour sécuriser le processus., les membres du bureau de vote électronique centralisateur détiennent les clés de chiffrement, à l'exclusion des personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique par internet. Ces clés sont réparties dans les conditions fixées à l'article 11 (Attribution des clés de chiffrement pour le bureau de vote électronique)Art. 11Attribution des clés de chiffrement pour le bureau de vote électroniquePour le vote électronique, dix clés sont attribuées : une pour le président, une pour le secrétaire, et les autres sont réparties entre les délégués ou leurs remplaçants par tirage au sort.. Elles sont attribuées de façon nominative et sont conservées sous la responsabilité de chacun des détenteurs, pendant la durée du scrutin jusqu'à la clôture du vote, selon des modalités qui en garantissent l'intégrité et la confidentialité.
Créé le 15 octobre 2022 · Abrogé le 12 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution des clés de chiffrement pour le bureau de vote électronique
Résumé. Pour le vote électronique, dix clés sont attribuées : une pour le président, une pour le secrétaire, et les autres sont réparties entre les délégués ou leurs remplaçants par tirage au sort.
Dix clés de chiffrement sont délivrées pour le bureau de vote électronique centralisateur. Elles sont attribuées dans les conditions suivantes : 1° Une clé attribuée au président ; 2° Une clé attribuée au secrétaire ; 3° Huit clés attribuées parmi les délégués nommés par l'arrêté mentionné au dernier alinéa de l'article 8 (Composition et fonctionnement du bureau de vote électronique centralisateur)Art. 8Composition et fonctionnement du bureau de vote électronique centralisateurL'article dit qui fait partie du bureau de vote électronique et comment ils prennent des décisions. dans les conditions suivantes :
si le nombre de clés à répartir entre les délégués de liste est égal au nombre de délégués, chacun reçoit une clé ;
si ce nombre est inférieur au nombre de délégués, les clés sont attribuées par tirage au sort ;
si ce nombre est supérieur au nombre de délégués, les clés supplémentaires sont attribuées par tirage au sort aux suppléants des délégués de liste.
Les conditions de tirage au sort sont précisées dans l'arrêté prévu au dernier alinéa de l'article 8 (Composition et fonctionnement du bureau de vote électronique centralisateur)Art. 8Composition et fonctionnement du bureau de vote électronique centralisateurL'article dit qui fait partie du bureau de vote électronique et comment ils prennent des décisions. du présent arrêté.