Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2026 - art. 42
Créé le 15 octobre 2022 · Abrogé le 12 octobre 2026
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Affichage des listes électorales pour le scrutin
Dans les conditions prévues au IV de l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Utilisation de l'internet dans les élections professionnelles), les listes électorales de chaque scrutin sont affichées par voie électronique par le biais du système de vote électronique par internet.
Ces mêmes listes sont affichées par scrutin et par extraits correspondants aux électeurs du périmètre de chaque service ou établissement, dans des locaux facilement accessibles aux personnels électeurs des instances concernées et auxquels les usagers du service public n'ont pas normalement accès.
Cet affichage a lieu au plus tard le lundi 31 octobre 2022.