Arrêté du 11 octobre 2022

Article 13

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Article 13

Dans les conditions prévues au IV de l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Utilisation de l'internet dans les élections professionnelles), les listes électorales de chaque scrutin sont affichées par voie électronique par le biais du système de vote électronique par internet.
Ces mêmes listes sont affichées par scrutin et par extraits correspondants aux électeurs du périmètre de chaque service ou établissement, dans des locaux facilement accessibles aux personnels électeurs des instances concernées et auxquels les usagers du service public n'ont pas normalement accès.
Cet affichage a lieu au plus tard le lundi 31 octobre 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 octobre 2026

Créé le 15 octobre 2022 · Abrogé le 12 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des listes électorales pour le scrutin

Résumé. Les listes des électeurs doivent être affichées sur internet et dans des endroits accessibles avant le 31 octobre 2022.

Dans les conditions prévues au IV de l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Utilisation de l'internet dans les élections professionnelles), les listes électorales de chaque scrutin sont affichées par voie électronique par le biais du système de vote électronique par internet.
Ces mêmes listes sont affichées par scrutin et par extraits correspondants aux électeurs du périmètre de chaque service ou établissement, dans des locaux facilement accessibles aux personnels électeurs des instances concernées et auxquels les usagers du service public n'ont pas normalement accès.
Cet affichage a lieu au plus tard le lundi 31 octobre 2022.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 octobre 2022 au dimanche 11 octobre 2026

Source : Légifrance