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Arrêté du 11 octobre 2022

Chapitre V : Listes électorales

Abrogé12 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et modification des listes électorales

Résumé. Les listes électorales doivent être affichées en ligne et physiquement avant fin octobre, avec des délais pour s'inscrire ou contester jusqu'à mi-novembre.
Abrogé12 octobre 2026

Créé le 15 octobre 2022 · Abrogé le 12 octobre 2026

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Affichage des listes électorales pour le scrutin

Résumé. Les listes des électeurs doivent être affichées sur internet et dans des endroits accessibles avant le 31 octobre 2022.

Dans les conditions prévues au IV de l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Utilisation de l'internet dans les élections professionnelles), les listes électorales de chaque scrutin sont affichées par voie électronique par le biais du système de vote électronique par internet.
Ces mêmes listes sont affichées par scrutin et par extraits correspondants aux électeurs du périmètre de chaque service ou établissement, dans des locaux facilement accessibles aux personnels électeurs des instances concernées et auxquels les usagers du service public n'ont pas normalement accès.
Cet affichage a lieu au plus tard le lundi 31 octobre 2022.

Abrogé12 octobre 2026

Créé le 15 octobre 2022 · Abrogé le 12 octobre 2026

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Demandes d'inscription et réclamations suite à la publication des listes électorales

Résumé. Après la publication des listes, on peut s'inscrire dans les huit jours et faire des réclamations jusqu'au 14 novembre.

Dans les huit jours qui suivent la publication des listes électorales, les électeurs non-inscrits peuvent présenter des demandes d'inscription. Ce droit s'exerce jusqu'au mardi 8 novembre 2022.
Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être adressées. Ce droit s'exerce jusqu'au lundi 14 novembre 2022.
Les demandes d'inscription ainsi que les réclamations sont transmises au dispositif d'assistance prévu à l'article 25 (Dispositif d'assistance pour les électeurs du ministère de l'Agriculture), le cas échéant après information prise auprès du gestionnaire ressources humaines de proximité de l'agent.
Après vérification de la demande de l'agent, les opérations nécessaires sont effectuées directement dans le système de vote électronique.

Abrogé12 octobre 2026

Créé le 15 octobre 2022 · Abrogé le 12 octobre 2026

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Dispense de l'accès internet pour les demandes d'inscription aux listes électorales

Résumé. Si on ne peut pas facilement accéder à internet au travail, on peut demander à son gestionnaire des ressources humaines de s'occuper de l'inscription ou de la modification des listes électorales.

Les électeurs n'ayant pas facilement accès, sur leur lieu de travail, à un poste de travail avec un accès à internet peuvent adresser, dans les mêmes délais que ceux mentionnés à l'article 14 (Demandes d'inscription et réclamations suite à la publication des listes électorales), leurs demandes d'inscription ou de rectification des listes électorales en saisissant leur gestionnaire ressources humaines de proximité, qui effectuera les vérifications nécessaires avant transmission au service des ressources humaines.

Abrogé12 octobre 2026

Créé le 15 octobre 2022 · Abrogé le 12 octobre 2026

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Prise en compte des changements de statut d'électeur

Résumé. Les modifications du statut d'électeur après la publication de la liste doivent être prises en compte avant le 30 novembre

En application des dispositions du III de l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Utilisation de l'internet dans les élections professionnelles), les événements postérieurs à l'établissement de la liste électorale entraînant la perte ou l'acquisition de la qualité d'électeur sont pris en compte au plus tard mercredi 30 novembre 2022 et avant le scellement des urnes.

Abrogé depuis le lundi 12 octobre 2026

En vigueur du samedi 15 octobre 2022 au dimanche 11 octobre 2026

Chapitre V : Listes électorales
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