Arrêté du 11 octobre 2022

Article 15

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Article 15

Les électeurs n'ayant pas facilement accès, sur leur lieu de travail, à un poste de travail avec un accès à internet peuvent adresser, dans les mêmes délais que ceux mentionnés à l'article 14 (Demandes d'inscription et réclamations suite à la publication des listes électorales), leurs demandes d'inscription ou de rectification des listes électorales en saisissant leur gestionnaire ressources humaines de proximité, qui effectuera les vérifications nécessaires avant transmission au service des ressources humaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 octobre 2026

Créé le 15 octobre 2022 · Abrogé le 12 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de l'accès internet pour les demandes d'inscription aux listes électorales

Résumé. Si on ne peut pas facilement accéder à internet au travail, on peut demander à son gestionnaire des ressources humaines de s'occuper de l'inscription ou de la modification des listes électorales.

Les électeurs n'ayant pas facilement accès, sur leur lieu de travail, à un poste de travail avec un accès à internet peuvent adresser, dans les mêmes délais que ceux mentionnés à l'article 14 (Demandes d'inscription et réclamations suite à la publication des listes électorales), leurs demandes d'inscription ou de rectification des listes électorales en saisissant leur gestionnaire ressources humaines de proximité, qui effectuera les vérifications nécessaires avant transmission au service des ressources humaines.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 octobre 2022 au dimanche 11 octobre 2026

Source : Légifrance