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Arrêté du 11 octobre 2022

Article 3

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Article 3

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministère de la transition énergétique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 avril 2025

Créé le 19 octobre 2022 · Abrogé le 13 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone protégée au ministère de la transition énergétique

Résumé. Un arrêté crée une zone protégée dans les locaux du ministère de la transition énergétique, avec des pancartes pour indiquer l'interdiction d'entrée.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministère de la transition énergétique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 octobre 2022 au samedi 12 avril 2025

Source : Légifrance