Arrêté du 11 octobre 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2021

Art. ANNEXE I

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Modification des annexes I de l'arrêté du 1er décembre 2021 sur le concours des commissaires des armées

Résumé. Un arrêté de 2024 change des règles du concours pour recruter des commissaires des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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