Arrêté du 11 octobre 2024

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2021

Art. ANNEXE II

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Modification des modalités d'envoi des documents pour le concours de commissaire des armées

Résumé. Les candidats au concours de commissaire des armées doivent désormais envoyer leurs documents via une plateforme en ligne spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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