Arrêté du 11 septembre 1995

Article 6

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Article 6

Les dispositions des articles

A. 342-9

,

A. 343-1

(

Traçabilité des opérations comptables dans les assurances

)

Art. A.343-1

Traçabilité des opérations comptables dans les assurances

Les entreprises d'assurance doivent garder une trace claire de leurs opérations pour pouvoir les vérifier.

,

A. 344-2

,

A. 344-3

(

Modèles comptables pour les entreprises d'assurance

)

Art. A.344-3

Modèles comptables pour les entreprises d'assurance

Les entreprises d'assurance doivent utiliser des modèles types pour leur bilan, compte de résultat et annexe, selon leur type d'activités.

du

code des assurances

et leurs annexes dans la rédaction résultant du présent arrêté s'appliquent aux comptes du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 1995.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1995

Les dispositions des articles A. 342-9, A. 343-1 (Traçabilité des opérations comptables dans les assurances), A. 344-2, A. 344-3 (Modèles comptables pour les entreprises d'assurance) du code des assurances et leurs annexes dans la rédaction résultant du présent arrêté s'appliquent aux comptes du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 1995.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 1995

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