Les dispositions des articles
A. 342-9
,
A. 343-1
(
Traçabilité des opérations comptables dans les assurances
)
Art. A.343-1
Traçabilité des opérations comptables dans les assurances
Les entreprises d'assurance doivent garder une trace claire de leurs opérations pour pouvoir les vérifier.
,
A. 344-2
,
A. 344-3
(
Modèles comptables pour les entreprises d'assurance
)
Art. A.344-3
Modèles comptables pour les entreprises d'assurance
Les entreprises d'assurance doivent utiliser des modèles types pour leur bilan, compte de résultat et annexe, selon leur type d'activités.
du
code des assurances
et leurs annexes dans la rédaction résultant du présent arrêté s'appliquent aux comptes du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 1995.
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