Arrêté du 11 septembre 1997

Article 8

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Article 8

Pour faire acte de candidature, les techniciens géomètres doivent justifier, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les sessions sont organisées, de trois années de services effectifs en qualité de titulaire dans leur corps.

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En vigueur depuis le 19 septembre 1997

Pour faire acte de candidature, les techniciens géomètres doivent justifier, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les sessions sont organisées, de trois années de services effectifs en qualité de titulaire dans leur corps.

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En vigueur depuis le vendredi 19 septembre 1997

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