Arrêté du 11 septembre 1997

Article 9

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Article 9

Le candidat indique dans sa demande :

s'il y a lieu, la nature des brevets dont il est déjà titulaire et la date à laquelle il les a obtenus ;

la nature des brevets aux épreuves desquels il désire participer au cours de la session considérée.

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En vigueur depuis le 19 septembre 1997

Le candidat indique dans sa demande :

  • s'il y a lieu, la nature des brevets dont il est déjà titulaire et la date à laquelle il les a obtenus ;
  • la nature des brevets aux épreuves desquels il désire participer au cours de la session considérée.

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En vigueur depuis le vendredi 19 septembre 1997

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