(1) Ce document peut être consulté à la préfecture d'Indre-et-Loire, 15, rue Bernard-Palissy, 37032 Tours Cedex 01 et à la sous-préfecture de l'arrondissement de Loches, 7, rue du Docteur-Martinais, 37602 Loches Cedex.
Arrêté du 11 septembre 2001
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(1) Ce document peut être consulté à la préfecture d'Indre-et-Loire, 15, rue Bernard-Palissy, 37032 Tours Cedex 01 et à la sous-préfecture de l'arrondissement de Loches, 7, rue du Docteur-Martinais, 37602 Loches Cedex.
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