En vigueur depuis le 19 octobre 2003
L'arrêté du 4 juin 1982 relatif aux mesures applicables en cas de peste porcine est abrogé.
Arrêté du 11 septembre 2003
L'arrêté du 4 juin 1982 relatif aux mesures applicables en cas de peste porcine est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 octobre 2003
L'arrêté du 4 juin 1982 relatif aux mesures applicables en cas de peste porcine est abrogé.
cite
En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2003
Source : Légifrance
Arrêté 1982-06-04