Arrêté du 11 septembre 2003

Article 54

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Article 54

L'arrêté du 4 juin 1982 relatif aux mesures applicables en cas de peste porcine est abrogé.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2003

L'arrêté du 4 juin 1982 relatif aux mesures applicables en cas de peste porcine est abrogé.

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cite  Arrêté 1982-06-04

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