Arrêté du 11 septembre 2003

Article 13

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Article 13

Une exploitation de suidés est suspecte d'être infectée par le virus de la peste porcine africaine quand :

a) Au moins un suidé de l'exploitation est suspect de peste porcine africaine ;

b) Ou un lien épidémiologique avec une exploitation reconnue infectée de peste porcine africaine est mis en évidence à la suite de l'enquête épidémiologique menée conformément à la section 2 du chapitre IV du présent arrêté ; cette exploitation est alors qualifiée d'exploitation contact.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2003

Une exploitation de suidés est suspecte d'être infectée par le virus de la peste porcine africaine quand :

a) Au moins un suidé de l'exploitation est suspect de peste porcine africaine ;

b) Ou un lien épidémiologique avec une exploitation reconnue infectée de peste porcine africaine est mis en évidence à la suite de l'enquête épidémiologique menée conformément à la section 2 du chapitre IV du présent arrêté ; cette exploitation est alors qualifiée d'exploitation contact.

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