Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Créé le 15 septembre 2007 · Abrogé le 2 octobre 2013
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Organisation de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières
La sous-direction de la circulation et de la sécurité routières comprend :
- le bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules ;
- le bureau de la sécurité et de la réglementation routières ;
- le service du fichier national des permis de conduire.