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Arrêté du 11 septembre 2007

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Article 3

La sous-direction de la circulation et de la sécurité routières comprend :

  • le bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules ;
  • le bureau de la sécurité et de la réglementation routières ;
  • le service du fichier national des permis de conduire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 15 septembre 2007 · Abrogé le 2 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières

Résumé. L'article décrit les trois bureaux et un service qui composent la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières.

La sous-direction de la circulation et de la sécurité routières comprend :

  • le bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules ;
  • le bureau de la sécurité et de la réglementation routières ;
  • le service du fichier national des permis de conduire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 septembre 2007 au dimanche 30 novembre 2008

Source : Légifrance