Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions d'une sous-direction
Résumé. La sous-direction de la circulation et de la sécurité routières remplace celle des affaires politiques et de la vie associative.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2007Art. 3 : Organisation de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières
→ Version 2
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- Arrêté du 11 septembre 2007Art. 3