Arrêté du 28 novembre 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2007

Art. 3

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Modification des attributions d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction de la circulation et de la sécurité routières remplace celle des affaires politiques et de la vie associative.

A modifié les dispositions suivantes :

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