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Arrêté du 11 septembre 2012

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 décembre 2015

Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 24 décembre 2015

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Publication d'un arrêté dans le JORF

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au mercredi 23 décembre 2015

Source : Légifrance