Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin de fonctions d'un conseiller parlementaire
Résumé. Un arrêté officialise la fin des fonctions d'un conseiller parlementaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.