Arrêté du 11 septembre 2012

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la garde des sceaux, ministre de la justice, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 11 septembre 2012, la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut national de sécurité routière et de recherches » pour une durée de trois ans est approuvée.

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Prorogation de la convention de l'INSERR

Résumé. Un accord pour l'Institut national de sécurité routière est prolongé pour trois ans.

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la garde des sceaux, ministre de la justice, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 11 septembre 2012, la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut national de sécurité routière et de recherches » pour une durée de trois ans est approuvée.

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