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Arrêté du 11 septembre 2012

modifiant l'arrêté du 26 juillet 2012 portant agrément de l'ANRAS (Association nationale de recherche et d'action solidaire) pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage

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Modification de l'agrément d'une association et désignation d'un directeur pour l'habitat

Résumé. Un arrêté modifie le département d'action d'une association et désigne un directeur pour appliquer des règles sur l'habitat et l'urbanisme.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement,

Vu les articles L. 365-1 (Aides au logement social et services sociaux), L. 365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social), R. 365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement), R. 365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social) et R. 365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2012 (Agrément pour l'ANRAS dans le domaine du logement social) portant agrément de l'ANRAS (Association nationale de recherche et d'action solidaire) pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage,

Arrête :

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Modification de l'agrément de l'ANRAS

Résumé. Un arrêté modifie l'agrément d'une association en changeant son département d'action des Bouches-du-Rhône à la Haute-Garonne.

L'arrêté du 26 juillet 2012 portant agrément de l'ANRAS (Association nationale de recherche et d'action solidaire) est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 1er (Modification de l'agrément de l'ANRAS), les mots : « Bouches-du-Rhône » sont remplacés par les mots : « Haute-Garonne ».

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Exécution d'un arrêté sur l'habitat et l'urbanisme

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'habitat et l'urbanisme.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Arrêté du 11 septembre 2012
Article 1
Article 2