Arrêté du 11 septembre 2013

Article 32

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Article 32

Sur chaque tuyauterie de rejet d'effluents sont prévus un point de prélèvement d'échantillons et des points de mesure (débit, température, concentration en polluant, etc.). Ces points sont aménagés de manière à être aisément accessibles et à permettre des interventions en toute sécurité.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2013

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Points de contrôle sur les rejets d'effluents

Résumé. Les tuyaux de rejet d'eaux usées doivent avoir des points pour prendre des échantillons et mesurer la pollution, accessibles et sûrs.

Sur chaque tuyauterie de rejet d'effluents sont prévus un point de prélèvement d'échantillons et des points de mesure (débit, température, concentration en polluant, etc.). Ces points sont aménagés de manière à être aisément accessibles et à permettre des interventions en toute sécurité.

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En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2013

Source : Légifrance