En vigueur depuis le 14 septembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Points de contrôle sur les rejets d'effluents
Sur chaque tuyauterie de rejet d'effluents sont prévus un point de prélèvement d'échantillons et des points de mesure (débit, température, concentration en polluant, etc.). Ces points sont aménagés de manière à être aisément accessibles et à permettre des interventions en toute sécurité.