Arrêté du 11 septembre 2013
Chapitre III : Emissions dans l'eau
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Règles pour protéger l'eau
Résumé. Les règles pour protéger l'eau des pollutions sont très strictes.
En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2013
Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau
Section 3 : Collecte et rejet des effluents
Section 4 : Valeurs limites d'émission
Section 5 : Traitement des effluents