Arrêté du 11 septembre 2013

Chapitre IV : Emissions dans l'air

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de l'air par les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent capturer les polluants et éviter les mauvaises odeurs pour protéger l'air.

En vigueur depuis le 14 septembre 2013

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Règles pour limiter les émissions de polluants dans l'air

Résumé. Les entreprises doivent capturer et traiter les polluants à la source pour éviter de polluer l'air.

Les poussières, gaz polluants ou odeurs sont captés à la source et canalisés, sauf dans le cas d'une impossibilité technique justifiée. Les effluents ainsi collectés sont rejetés à l'atmosphère, après traitement éventuel, dans des conditions permettant une bonne diffusion des rejets. Les stockages de produits pulvérulents, volatils ou odorants, susceptibles de conduire à des émissions diffuses de polluants dans l'atmosphère, sont confinés (récipients, silos, bâtiments fermés, etc.). Les installations de manipulation, transvasement, transport de ces produits sont, sauf impossibilité technique justifiée, munies de dispositifs de capotage et d'aspiration permettant de réduire les émissions dans l'atmosphère. Si nécessaire, les dispositifs d'aspiration sont raccordés à une installation de traitement des effluents en vue de respecter les dispositions du présent arrêté. Les équipements et aménagements correspondants satisfont la prévention des risques d'incendie et d'explosion.
Le stockage des autres produits en vrac est réalisé dans la mesure du possible dans des espaces fermés. A défaut, des dispositions particulières tant au niveau de la conception et de la construction (implantation en fonction du vent, etc.) que de l'exploitation sont mises en œuvre.
Lorsque les stockages de produits pulvérulents se font à l'air libre, une humidification du stockage ou une pulvérisation d'additifs pour limiter les envols par temps sec est réalisée.

En vigueur depuis le 14 septembre 2013

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Contrôle des émissions de gaz odorants

Résumé. Les établissements doivent éviter les mauvaises odeurs qui pourraient déranger les voisins et nuire à la santé.

Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'émission de gaz odorant susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publique.

En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2013

Chapitre IV : Emissions dans l'air
Article 37
Article 38