Arrêté du 11 septembre 2013

Article 39

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 39

Les rejets directs ou indirects dans les sols sont interdits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des rejets dans les sols

Résumé. Il est interdit de rejeter des déchets dans les sols.

Les rejets directs ou indirects dans les sols sont interdits.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2013

Source : Légifrance