Abrogé par ARRÊTÉ du 3 août 2015 - art. 1
Créé le 20 septembre 2014 · Abrogé le 14 août 2015
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Création d'un comité d'action sociale
Le comité mentionné à l'article 1er (Création d'un comité social pour l'Agence de l'enseignement français à l'étranger) comprend :
2 représentants de l'administration sans voix délibérative : la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, présidente du comité, ou son représentant, et le secrétaire général, responsable ayant autorité en matière de ressources humaines, ou son représentant ;
5 représentants titulaires du personnel désignés dans les conditions fixées ci-après.
Le comité comprend en outre des membres suppléants dont le nombre est égal à celui des titulaires.