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Suppression du comité d'action sociale de l'AEFE
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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ARRÊTÉ du 3 août 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 (Ab)
Création d'un comité social pour l'Agence de l'enseignement français à l'étranger
ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 · art. 1 (Ab)
Création d'un comité d'action sociale
ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 · art. 2 (Ab)
Désignation des représentants syndicaux dans un comité d'action sociale
ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 · art. 3 (Ab)
Réunions du comité d'action sociale
ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 · art. 4 (Ab)
Rôle des suppléants et des experts dans le comité d'action sociale
ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 · art. 5 (Ab)
Règles de vote du comité d'action sociale
ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 · art. 6 (Ab)
Quorum requis pour les réunions du comité
ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 · art. 7 (Ab)
Procès-verbal des réunions du comité
ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 · art. 8 (Ab)
Publication d'un arrêté par la directrice de l'AEFE
ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 · art. 9 (Ab)