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ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Sont habilitées à désigner des représentants titulaires et suppléants les organisations syndicales siégeant au comité technique central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
La répartition des sièges de titulaires et suppléants attribués aux organisations syndicales est identique à celle observée au comité technique central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Les membres titulaires et suppléants du comité d'action sociale sont nommés pour une durée de quatre ans ou jusqu'au renouvellement des instances de dialogue social à l'occasion des élections professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 août 2015

Créé le 20 septembre 2014 · Abrogé le 14 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants syndicaux dans un comité d'action sociale

Résumé. Les syndicats de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peuvent choisir des représentants pour un comité d'action sociale, qui dure quatre ans.

Sont habilitées à désigner des représentants titulaires et suppléants les organisations syndicales siégeant au comité technique central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
La répartition des sièges de titulaires et suppléants attribués aux organisations syndicales est identique à celle observée au comité technique central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Les membres titulaires et suppléants du comité d'action sociale sont nommés pour une durée de quatre ans ou jusqu'au renouvellement des instances de dialogue social à l'occasion des élections professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance